Les services que Microsoft et Digital
River vous fournissent sont sujets aux règles d'utilisation suivantes.
Microsoft - Information relative aux conditions d’utilisation
Mis à jour le dimanche 19 mai 2002 – 14 h, heure du Pacifique
Dans cette page
RESTRICTION RELATIVE À L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
AVIS SPÉCIFIQUE AUX LOGICIELS OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB.
AVIS SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB.
AVIS RELATIFS AU LOGICIEL, AUX DOCUMENTS ET AUX SERVICES OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB.
COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.
PAS D’UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE.
MATÉRIEL FOURNI À MICROSOFT OU AFFICHÉ SUR UN SITE WEB DE MICROSOFT.
AVIS ET PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
POLITIQUE RELATIVE À LA SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES.
Les services
que Microsoft vous fournit sont assujettis aux conditions d’utilisation
décrites ci-dessous. Microsoft se réserve le droit de mettre à jour les
conditions d’utilisation en tout temps sans vous en donner avis. Vous pouvez
consulter la dernière version des conditions d’utilisation en cliquant sur
l’hyperlien « Conditions d’utilisation » situé au bas de nos pages Web.
Par le biais
de son réseau de propriétés Web, Microsoft vous donne
accès à diverses ressources, y compris des outils de développement, des zones
de téléchargement, des forums de communication et de l’information sur les
produits (appelés collectivement « Services »). Les Services, y compris les
mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctions et/ou l’ajout de
nouvelles propriétés Web, sont assujettis aux conditions d’utilisation.
RESTRICTION RELATIVE À L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL.
Sauf mention
contraire, les Services sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez modifier, copier,
distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder sous
licence, céder ni vendre des renseignements,
logiciels, produits ou services obtenus par le biais des Services, ni créer des
œuvres dérivées de ceux-ci.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
Vous
reporter aux informations de la Déclaration de confidentialité relatives à la
collecte et à l’utilisation des renseignements vous
concernant.
AVIS
SPÉCIFIQUE AUX LOGICIELS OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB.
Tout logiciel offert pour téléchargement à partir des
Services (ci-après appelé « Logiciel ») est une oeuvre protégée par le droit d’auteur de Microsoft et/ou de
ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions du
contrat de licence pour utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne le
Logiciel ou est compris avec lui (ci-après appelé « contrat de licence »).
L’utilisateur final sera incapable d’installer un Logiciel accompagné d’un
contrat de licence ou comprenant un tel contrat, à moins de consentir d’abord aux
conditions du contrat de licence.
Le Logiciel est offert pour téléchargement uniquement pour être utilisé
par les utilisateurs finals conformément au contrat de licence. Toute
reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au contrat de licence est expressément interdite par la loi, et peut entraîner des
sanctions civiles et criminelles importantes. Les
contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.
SANS
RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST FORMELLEMENT INTERDIT
DE COPIER OU DE REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU À TOUT AUTRE
ENDROIT DANS LE BUT D’UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION, À
MOINS QUE CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION NE SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE
PAR LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL.
LE LOGICIEL
EST UNIQUEMENT GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT
DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES PRÉVUES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, MICROSOFT
CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS
RELATIVEMENT AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE
QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES,
D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON.
POUR VOTRE
COMMODITÉ, MICROSOFT PEUT OFFRIR, DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES
PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS
ET/OU TÉLÉCHARGÉS. MICROSOFT NE DONNE AUCUNE ASSURANCE RELATIVEMENT À
L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DU RENDEMENT DÉRIVÉS D’UNE TELLE UTILISATION DE
CES OUTILS ET UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE D’AUTRUI LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET LES UTILITAIRES
OFFERTS DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS LES PRODUITS LOGICIELS DE MICROSOFT.
MENTION
RELATIVE AUX DROITS RESTREINTS. Tout Logiciel téléchargé à partir des Services
au nom des États-Unis d’Amérique, de ses organismes
et/ou de ses intermédiaires, ou pour ceux-ci (ci-après appelés le «
gouvernement américain »), est fourni avec des droits restreints (Restricted Rights).
L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain
est assujettie aux restrictions prévues au sous-alinéa (c)(1)(ii)
de la clause intitulée « Rights in Technical Data and Computer Software » qui se trouve dans
DFARS 252.227-7013 ou aux sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause intitulée «
Commercial Computer Software - Restricted Rights » qui se trouve dans 48 CFR 52.227-19, selon le cas.
Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.
AVIS SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB.
L’autorisation
d’utiliser des documents (tels livres blancs, communiqués de presse, feuilles
de données et foires aux questions) provenant des Services est accordée, aux
conditions suivantes : (1) l’avis de droits d’auteur ci-dessous doit apparaître
sur tous les exemplaires, et l’avis de droits d’auteur et le présent avis
d’autorisation doivent tous deux apparaître; (2) l’utilisation de ces documents
provenant des Services doit être destinée uniquement à un usage informatif et
non commercial ou personnel et ceux-ci ne seront pas copiés ni affichés sur un
ordinateur-réseau ni diffusés dans les médias; et (3) aucune modification ne
peut être apportée aux documents. Les établissements d’enseignement reconnus,
tels les écoles primaires et secondaires, les
universités, les collèges publics et privés et les collèges communautaires
d’État, peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans
les classes. La distribution à l’extérieur des classes exige une autorisation
écrite expresse. L’utilisation à toute autre fin est
formellement interdite par la loi, et peut entraîner des sanctions civiles et
criminelles importantes. Les contrevenants seront poursuivis
dans toute la mesure possible.
Les
documents indiqués ci-dessus ne comprennent pas la conception ni la mise en
page du site Web Microsoft.com ou de tout autre site appartenant à Microsoft ou
exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des
sites Web de Microsoft sont protégés par les lois sur
la présentation, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par
d’autres lois, et ils ne peuvent être copiés ni imités, en totalité ou en
partie. Aucun logo, graphique, son ou image provenant d’un
site Web de Microsoft ne peut être copié ou retransmis sauf avec l’autorisation
expresse de Microsoft.
MICROSOFT
ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION AU SUJET DE LA
PERTINENCE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES
CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS CES
DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS
EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVEMENT À
CES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ
MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, D’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. MICROSOFT ET/OU SES
FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT
DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE MANQUE À
GAGNER, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, SUR LA NÉGLIGENCE OU
SUR UN AUTRE DÉLIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DES
RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES, OU SE RAPPORTANT À UN TEL
RENDEMENT OU UTILISATION.
LES
DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR LES SERVICES POURRAIENT
COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES
MODIFICATIONS SONT AJOUTÉES RÉGULIÈREMENT AUX RENSEIGNEMENTS PRÉVUS AUX
PRÉSENTES. MICROSOFT ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT EN TOUT TEMPS
APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS À L’UN OU PLUSIEURS DES
PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS AUX PRÉSENTES.
AVIS RELATIFS AU LOGICIEL, AUX DOCUMENTS ET AUX SERVICES OFFERTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB.
MICROSOFT
ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI DE QUELQUES
DOMMAGES QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE
DONNÉES OU DE MANQUE À GAGNER, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION FONDÉE SUR UN
CONTRAT, SUR LA NÉGLIGENCE OU SUR UN AUTRE DÉLIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU
DU RENDEMENT DU LOGICIEL OU DES DOCUMENTS, DE LA PRESTATION DE SERVICES OU DU
DÉFAUT DE RENDRE DES SERVICES, OU DE RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES À PARTIR DES
SERVICES OU SE RAPPORTANT À UN TEL RENDEMENT, UTILISATION, PRESTATION OU
DÉFAUT.
COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.
Si l’un des
Services exige que vous ouvriez un compte, vous devez
compléter le processus d’inscription en nous fournissant les renseignements
courants, complets et exacts demandés sur le formulaire d’inscription
applicable. Vous choisirez aussi un mot de passe et un
nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de préserver la
confidentialité de votre mot de passe et de votre
compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes
les activités intervenant dans votre compte. Vous
convenez d’aviser immédiatement Microsoft de toute utilisation non autorisée de
votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Microsoft ne
pourra être tenue responsable des pertes que vous pourriez subir par suite de
l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre mot de passe ou de votre compte,
que vous soyez au courant ou non. Toutefois, vous
pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou par un tiers en raison de l’utilisation par quelqu’un d’autre de
votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser
le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation du détenteur du compte.
PAS D’UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE.
Comme
condition de votre utilisation des Services, vous ne pouvez utiliser les
Services à quelque fin qui soit illégale ou interdite par les présentes
conditions et par les avis. Vous ne pouvez utiliser
les Services de quelque manière qui puisse endommager, désactiver, surcharger
ou compromettre un serveur de Microsoft, ou le ou les
réseaux reliés à un serveur de Microsoft, ni nuire à l’utilisation et à la
jouissance des Services par un tiers. Vous ne pouvez tenter d’obtenir un accès
non autorisé aux Services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou
à des réseaux reliés à un serveur de Microsoft ou à l’un des Services, au moyen
du piratage, de l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne
pouvez obtenir ni tenter d’obtenir du matériel ou des
renseignements par un moyen qui n’a pas été rendu disponible intentionnellement
par le biais des Services.
Les Services
peuvent comprendre des services de courrier électronique, des services de
babillard électronique, des zones de clavardage, des
groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles,
des calendriers, des albums photos, des classeurs et/ou d’autres utilitaires de
message ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec
d’autres (appelés chacun un « service de communication » et collectivement «
services de communication »). Vous convenez d’utiliser les services de communication
uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des
messages et du matériel qui sont appropriés et, le cas échéant, liés à un
service de communication particulier. Par exemple, et non de manière
limitative, vous convenez de ne pas poser l’un des gestes suivants lorsque vous
utilisez les services de communication :
• Utiliser les services de communication en association avec des sondages,
des concours, des opérations pyramidales, des chaînes de lettres, des pourriels, des polluriels, ou des messages qui se
reproduisent ou ne sont pas sollicités (commerciaux ou autres).
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits
légaux (comme le droit à la vie privée et le droit de publicité) d’autres
personnes.
• Publier, afficher, télécharger vers le serveur, distribuer ou diffuser des
sujets, des noms, du matériel ou des renseignements inopportuns,
blasphématoires, diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux.
• Télécharger vers le serveur ou autrement rendre disponibles des fichiers
contenant des images, des photos, des logiciels ou d’autre matériel protégé par
les lois en matière de propriété intellectuelle, y compris par exemple, et non
de manière limitative, les lois sur les droits d’auteur ou les marques de
commerce (ou par le droit à la vie privée ou le droit de publicité), à moins
que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits dans ceux-ci ou que vous
n’ayez obtenu tous les consentements nécessaires pour le faire.
• Utiliser du matériel ou des renseignements, y compris des images ou des
photos, qui sont rendus disponibles par le biais des Services de toute manière
qui viole un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret
commercial ou un autre droit de propriété d’une partie.
• Télécharger vers le serveur des fichiers contenant des virus, des chevaux
de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de messages,
des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent
endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ou le bien d’un tiers.
• Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins
commerciales, à moins que ces services de communication permettent expressément
de tels messages.
• Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de
communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut
être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de cette manière.
• Falsifier ou effacer tout renseignement relatif à la gestion des droits
d’auteur, comme les indications d’origine de l’auteur, les avis juridiques ou
autres avis appropriés, les désignations de propriétaire ou les étiquettes
indiquant l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu
dans un fichier téléchargé vers le serveur.
• Refuser à tout autre utilisateur d’utiliser les services de communication
et d’en jouir, ou l’en empêcher.
• Violer tout code de conduite ou autres directives applicables à un service
de communication particulier.
• Récolter ou autrement recueillir des renseignements au sujet d’autres
personnes, y compris des adresses électroniques.
• Violer des lois ou des règlements applicables.
• Créer une fausse identité afin de tromper d’autres personnes.
• Utiliser, télécharger ou autrement copier, ou encore fournir (moyennant des
frais ou gratuitement) à une personne ou à une entité un répertoire des
utilisateurs des Services ou tout autre renseignement relatif aux utilisateurs
ou à l’utilisation ou toute partie de tels renseignements.
Microsoft
n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois,
Microsoft se réserve le droit, à son entière discrétion, d’examiner le matériel
affiché sur les services de communication et de
supprimer tout matériel. Microsoft se réserve le droit de résilier votre accès
à l’un des services de communication ou à tous ces services, en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit.
Microsoft se
réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement qu’elle juge
nécessaire pour satisfaire à une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou
une demande gouvernementale applicable, ou pour éditer, refuser d’afficher ou
retirer tout renseignement ou matériel, en totalité ou en partie, à la
discrétion exclusive de Microsoft.
Soyez
toujours prudent lorsque vous fournissez un
renseignement personnel permettant de vous identifier ou d’identifier vos
enfants dans des services de communication. Microsoft ne contrôle pas ni n’appuie le contenu, les messages ou les renseignements
qui se trouvent sur tout service de communication; par conséquent, Microsoft
rejette expressément toute responsabilité relativement aux services de
communication et aux actions résultant de votre participation à tout service de
communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont
pas des porte-parole autorisés de Microsoft, et leurs opinions ne reflètent pas
nécessairement celles de Microsoft.
Le matériel
téléchargé vers les services de communication peuvent être assujettis à des
restrictions affichées relatives à l’usage, à la reproduction et/ou à la
diffusion; il vous incombe de respecter ces
restrictions si vous téléchargez le matériel.
MATÉRIEL FOURNI À MICROSOFT OU AFFICHÉ SUR UN SITE WEB DE MICROSOFT
Microsoft ne
réclame pas la propriété du matériel que vous fournissez à Microsoft (y compris
les commentaires et les suggestions) ou que vous affichez, téléchargez vers le
serveur, saisissez ou soumettez sur l’un des Services ou de ses services connexes
pour qu’ils soient consultés par le grand public, ou par les membres d’une
communauté publique ou privée (ci-après appelés collectivement « soumissions »,
chacune étant appelée une « soumission »). Toutefois, en affichant,
téléchargeant vers le serveur, saisissant, fournissant ou soumettant (ci-après
appelés « affichant ») votre soumission, vous accordez à Microsoft, à ses
sociétés affiliées et aux titulaires nécessaires d’une sous-licence
l’autorisation d’utiliser votre soumission dans le cadre de l’exploitation de
leurs activités Internet (notamment tous les Services Microsoft), y compris
notamment les droits de licence permettant : de copier, distribuer,
transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer,
traduire et reformater votre soumission; de publier votre nom relativement à
votre soumission, et le droit d’accorder une sous-licence à l’égard de ces
droits à tout fournisseur des Services.
Aucune
rémunération ne sera versée pour l’utilisation de votre soumission tel qu’il est prévu aux présentes. Microsoft n’a aucune obligation
d’afficher ou d’utiliser toute soumission que vous pouvez lui fournir;
Microsoft peut, en tout temps et à son entière
discrétion, retirer une soumission.
En affichant
une soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez
autrement tous les droits à l’égard de votre soumission, tels que décrits dans
les présentes conditions d’utilisation, y compris notamment tous les droits
nécessaires pour vous permettre de fournir, d’afficher, de télécharger vers le
serveur, de saisir ou de présenter les soumissions.
En plus de
la garantie et déclaration énoncée ci-dessus, en affichant une soumission qui
contient des images ou des photos, ou qui est autrement graphique en totalité
ou en partie (ci-après appelés « images »), vous garantissez et déclarez : a)
que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur sur ces images, ou que le
propriétaire des droits d’auteur sur ces images vous a donné l’autorisation
d’utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenus dans celles-ci
d’une manière compatible avec la manière et le but de votre utilisation et dans
la mesure autrement autorisée par les présentes conditions d’utilisation et les
Services; b) que vous détenez les droits nécessaires pour accorder les licences
et les sous-licences décrites dans les présentes conditions d’utilisation; et
c) que chaque personne illustrée dans ces images, le cas échéant, a consenti à
l’utilisation des images tel que prévu dans les présentes conditions
d’utilisation, y compris par exemple, et non de manière limitative, la
distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En affichant
des images, vous accordez : a) à tous les membres de votre communauté privée
(pour chacune de ces images disponible aux membres de cette communauté privée),
et/ou b) au public en général (pour chacune de ces images disponible n’importe
où sur les Services, autres qu’une communauté privée) l’autorisation d’utiliser
vos images dans le cadre de l’utilisation, telle que permise par les présentes
conditions d’utilisation, de l’un des Services (y compris par exemple, et non
de manière limitative, faire des impressions et des articles cadeau qui
incluent ces images), et comprenant notamment une licence non exclusive,
mondiale et libre de redevances permettant de : copier, distribuer,
transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer,
traduire et reformater vos images sans que votre nom soit attaché à ces images,
et le droit d’accorder à un fournisseur des Services une sous-licence sur ces
droits. Les licences accordées sur les images dans les phrases qui précèdent
seront résiliées au moment où vous retirerez complètement ces images des
Services; toutefois, cette résiliation ne touchera pas les licences accordées
relativement à ces images avant le moment où vous les retirez complètement. Aucun dédommagement ne sera versé relativement à l’utilisation de
vos images.
AVIS ET PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
Conformément
au titre 17 du United States Code, sous-alinéa 512(c)(2), les avis pour allégation de violation de droits
d’auteur doivent être envoyés au mandataire désigné du fournisseur de Services.
TOUTES LES DEMANDES NON PERTINENTES À LA PROCÉDURE QUI SUIT NE RECEVRONT AUCUNE
RÉPONSE.
Voir Avis et procédures de présentation des
réclamations pour violation de droits d’auteur
LES LIENS
DANS CETTE ZONE VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE MICROSOFT. LES SITES
CIBLES NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE MICROSOFT, ET MICROSOFT N’EST PAS
RESPONSABLE DU CONTENU D’UN SITE CIBLE OU D’UN LIEN CONTENU DANS UN SITE CIBLE,
NI DE TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE TELS SITES. MICROSOFT N’EST PAS
RESPONSABLE DE LA DIFFUSION WEB NI DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE
D’UN SITE CIBLE. MICROSOFT NE VOUS FOURNIT CES LIENS QUE POUR DES RAISONS DE
COMMODITÉ, ET L’INCLUSION D’UN LIEN NE SIGNIFIE PAS QUE MICROSOFT APPUIE LE
SITE.
POLITIQUE RELATIVE À LA SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES.
NI MICROSOFT
NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTENT NI N’EXAMINENT LES IDÉES NON SOLLICITÉES,
Y COMPRIS LES IDÉES POUR DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES OU PROMOTIONS, DE
NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DES PROCÉDÉS, DU MATÉRIEL, DES PLANS DE
MARKETING OU DE NOUVEAUX NOMS DE PRODUITS. PRIÈRE DE NE PAS
ENVOYER D’ŒUVRES DE CRÉATION ORIGINALES, D’ÉCHANTILLONS, DE DÉMOS OU D’AUTRES
ŒUVRES. LE SEUL BUT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D’ÉVITER LES
MALENTENDUS OU DIFFÉRENDS ÉVENTUELS LORSQUE LES PRODUITS OU LES STRATÉGIES DE
MARKETING DE MICROSOFT PEUVENT SEMBLER SIMILAIRES AUX IDÉES SOUMISES À
MICROSOFT. VOUS ÊTES DONC PRIÉS DE NE PAS FAIRE PARVENIR VOS IDÉES NON
SOLLICITÉES À MICROSOFT OU À QUICONQUE CHEZ MICROSOFT. SI, MALGRÉ NOTRE DEMANDE
DE NE PAS NOUS FAIRE PARVENIR VOS IDÉES ET VOTRE MATÉRIEL, VOUS LES ENVOYEZ
QUAND MÊME, VEUILLEZ COMPRENDRE QUE MICROSOFT NE DONNE AUCUNE ASSURANCE QUE VOS
IDÉES ET VOTRE MATÉRIEL SERONT TRAITÉS COMME CONFIDENTIELS OU EXCLUSIFS.
© Microsoft
Corporation, 2004, One Microsoft Way, Redmond,
Washington 98052-6399 U.S.A. Tous droits réservés.
L’information
relative aux marques de commerce est présentée sur le
site http://support.microsoft.com/library/toolbar/3.0/trademarks/fr-fr.mspx.
Les droits non expressément accordés aux présentes sont
réservés.
Veuillez faire parvenir vos questions à l’adresse
appropriée indiquée ci-dessous :
• Propriétés Web Microsoft, communiquez avec homepage@microsoft.com
• Propriétés Web MSN, communiquez avec webmaster@msn.com
• Hotmail, communiquez avec support@hotmail.com; pour les questions
relatives aux polluriels ou à la confidentialité, communiquez avec abuse@hotmail.com ou hotmailprivacy@hotmail.com
• Les questions relatives au piratage peuvent être envoyées à piracy@microsoft.com ou posées par téléphone en appelant le 1 800 R-U-LEGIT (1 800 785-3448)