Politique sur la confidentialité

Mots-clés

Les mots-clés suivants seront employés dans la présente Politique de confidentialité :

• Données agrégées : données consolidées et présentées sous forme résumée et non par personne.
• Renseignements anonymes : renseignements ayant subi une anonymisation de manière à ce qu’ils ne puissent plus être utilisés pour identifier une personne et qu’ils ne puissent pas être associés à d’autres renseignements pour identifier à nouveau une personne.
• Responsable du traitement des données : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres personnes, détermine le but et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
• Données dépersonnalisées : données dont certains des identifiants sont supprimés afin que les renseignements ne soient pas directement associés à l’identité d’une personne (par exemple, certains identifiants personnels sont masqués).
• Données à caractère personnel : tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable ou tout renseignement pouvant être utilisé pour vous identifier (ou votre foyer), seul ou associé à d’autres renseignements dont nous disposons. Ces renseignements peuvent inclure vos nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro d’identification (le cas échéant), date de naissance (le cas échéant), données horaires et géographiques, informations bancaires, informations relatives aux transactions et paiements, aux livraisons et aux autres informations associées à votre compte. ⁱ
• Catégories spéciales de données : catégories de données à caractère personnel nécessitant un niveau renforcé de protection dans le cadre de la législation sur la protection des données dans certaines juridictions, parce qu’elles dévoilent ou concernent des informations sensibles, telles que des problèmes de santé, la race ou l’origine ethnique.
• Clauses contractuelles standard : tout ensemble de clauses contractuelles, approuvées par la Commission européenne, pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans un pays tiers (hors UE/EEE) lorsque ce pays tiers ne garantit pas un niveau de protection approprié.
• Autorité de surveillance : l’Autorité de surveillance (ou son équivalent en vertu de toute législation sur la protection des données) est l’autorité publique indépendante à laquelle les consommateurs peuvent adresser une plainte.

Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous passez une commande depuis le Site, ou que vous l’utilisez de quelque manière que ce soit, nous recueillons les types de renseignements suivants :

Les renseignements que vous fournissez manuellement

Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous fournissez les renseignements nécessaires pour réaliser votre transaction, valider votre identité, confirmer le respect des réglementations liées à l’achat et finaliser la transaction. Ces renseignements peuvent inclure l’adresse, les données de carte de crédit ou des renseignements sur la facturation stockées dans votre portefeuille électronique. Ces renseignements nous sont fournis dans les conditions établies par la présente Politique de confidentialité et la politique de confidentialité de notre Fournisseur. Outre les renseignements transactionnels, vous pouvez fournir des renseignements supplémentaires lorsque vous cherchez à obtenir une assistance technique pour votre achat ou d’autres services de notre part, par exemple lorsque vous utilisez le service à la clientèle ou téléchargez ou enregistrez des produits. Nous pouvons également recueillir les renseignements que vous nous fournissez si vous participez à un concours ou à une promotion, ou si vous vous inscrivez pour recevoir des bulletins d’information ou des services associés. Nous pouvons également recueillir des renseignements quand vous postulez à une offre d’emploi ou nous fournissez d’une autre façon des données relatives à l’emploi.

Catégories spéciales de données

De manière générale, nous ne recueillons et ne traitons pas de Catégories spéciales de données. Toutefois, certaines situations (comme dans le cadre d’une embauche) peuvent nécessiter le traitement de ces données. Dans ce cas, nous veillerons à nous conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données, y compris en nous appuyant sur les motifs d’ordre juridique nécessaires pour traiter les données (ex. : traitement des données relatives à la santé pour un contrat d’assurance). Nous utiliserons des méthodes et des procédures de sécurité raisonnables pour protéger vos Catégories spéciales de données.

Informations provenant de votre navigateur ou appareil

Nous pouvons également recevoir des informations générées par votre navigateur Web. Celles-ci peuvent comprendre des données qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (comme la date et l’heure de votre visite). Les informations que nous recevons dépendent des paramètres de votre navigateur Web. À moins que la loi l’interdise, la création d’un profil utilisateur au cours d’une visite du Site constitue votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, et nous pouvons associer les informations fournies par votre navigateur à des renseignements qui vous identifient personnellement, comme décrit ci-dessous. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier les paramètres. Nous pouvons également recueillir des données à caractère personnel limitées (adresse courriel) au moyen de solutions technologiques liées à votre utilisation du Site, comme indiqué ci-dessous.

Données de géolocalisation

Lorsque vous utilisez un téléphone intelligent, un appareil mobile ou un ordinateur pour accéder au Site ou utiliser notre application mobile, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre emplacement physique. Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres données géographiques par ex. votre adresse IP et votre adresse de facturation/code postal), pour vous fournir d’autres services sur votre appareil mobile. Nous partageons les renseignements sur votre emplacement uniquement avec des tiers qui nous aident à vous fournir des services. Vous pouvez vous choisir de ne pas partager ces renseignements en modifiant les autorisations sur votre appareil mobile.

Témoins et autres technologies similaires

Les renseignements que nous recueillons à l’aide des témoins et de technologies similaires ne permettent habituellement pas de vous identifier, mais nous pourrions faire le lien avec des données à caractère personnel que vous avez fournies. Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour recueillir des renseignements et faciliter certaines fonctionnalités du Site. Avec l’évolution d’Internet, nous pouvons utiliser différents types de technologies à cette fin. Par exemple, nous pourrions utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site (comme les pages qu’ils ont visitées, les liens qu’ils ont utilisés). Nous analysons ces renseignements pour mieux comprendre les centres d’intérêt de nos visiteurs et leurs besoins, et pour améliorer le contenu et la fonctionnalité du Site. Nous utilisons aussi ces renseignements pour faciliter les fonctionnalités du Site (nous ne vous demandons pas de saisir à nouveau des renseignements que nous possédons déjà). Nous utilisons également ces renseignements pour personnaliser votre expérience sur le Site et améliorer l’efficacité de nos efforts de vente, dont par l’utilisation de publicités ciblées.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il les refuse ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est placé sur votre ordinateur. Bien que vous ne soyez pas obligé d’accepter les témoins, vous pourriez être dans l’incapacité d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site si votre navigateur devait les rejeter.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins et d’autres technologies similaires, consultez notre déclaration en matière de témoins.

Témoins et autres technologies similaires tiers

Des technologies du Web peuvent aussi être installées sur le Site par des fournisseurs tiers. De plus, nous, ou des fournisseurs tiers, pouvons installer des technologies du Web au nom du Fournisseur dont la marque apparaît sur le Site ou ses prestataires de services. De ce fait, notre Fournisseur peut être autorisé à utiliser les données recueillies. Ces renseignements sont utilisés pour faciliter votre navigation sur le Site, procéder à des analyses marketing, pour la publicité ciblée et graphique, et pour améliorer la qualité. Nous pouvons recueillir votre adresse IP au moyen de technologies du Web.

Nous et nos Fournisseurs pouvons utiliser des prestataires de services tiers en lien avec le Site, qui peuvent inclure, sans s’y limiter : Alexa Metrics, Google Analytics, Omniture et ClickTale. Ces derniers et d’autres prestataires de services peuvent recueillir des renseignements sur vos visites sur des sites Web, vos interactions avec ces sites, et les produits et services que nous ou nos Fournisseurs proposons. La collecte et l’utilisation de renseignements par leurs soins sont soumises à leur propre politique de confidentialité.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces services tiers et sur la façon de vous y opposer, consultez www.networkadvertising.org/consumer/opt_out.asp, www.aboutads.info/choices, ou https://www.youronlinechoices.com/ (dans l’UE et au Royaume-Uni).

Renseignements issus de tiers

Nous pouvons également recevoir certains renseignements personnels issus de tiers, comme lorsque vous utilisez un réseau social pour vous connecter au Site, un mode de paiement authentifié, ou par l’intermédiaire de d’autres sources de données en ligne, conformément aux règles d’utilisation et de traitement de ces renseignements établies par les sources de données en ligne concernées. Si des données à caractère personnel sont disponibles ou accessibles dans le domaine public, nous n’avons aucune obligation envers vous concernant ces données.

Notre fondement légal pour le traitement des données à caractère personnel

Dans certaines juridictions, le traitement de vos données à caractère personnel est légal uniquement s’il est autorisé en vertu de la législation sur la protection des données. Nous nous appuyons sur plusieurs motifs d’ordre juridique pour garantir que le traitement et l’utilisation de vos données sont conformes aux lois en vigueur et que nous disposons d’un fondement légal pour les activités de traitement décrites ci-dessous :

• Exécution d’un contrat. En effectuant une transaction par l’intermédiaire de ce Site, vous concluez un contrat pour la vente de produits ou de services, soumis à nos Conditions de vente. Nous devons traiter vos renseignements personnels pour remplir nos obligations en vertu de ce contrat.
• Consentement. En utilisant le Site ou en nous soumettant vos données à caractère personnel, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site ou envoyer vos renseignements par le biais du Site.
• Intérêt légitime. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel lorsque leur traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) lorsque ces intérêts légitimes ne sont pas supplantés par les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée. Nous traiterons vos données sur la base d’un intérêt légitime, pour des raisons telles que la détection de la fraude, l’optimisation des paiements et le respect de tout régime réglementaire applicable à la transaction. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur le marché et vous contacter ou entamer une conversation à partir des données issues de sources publiques. Conformément à la loi en vigueur, nous pouvons également traiter vos données en fonction de l’intérêt légitime dans le contexte de l’embauche.
• Autre fondement légal. Nous pouvons également traiter vos données sur un autre fondement légitime, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales.

Comment nous utilisons vos renseignements

Lorsque vous consultez le Site pour effectuer une transaction, nous utilisons vos données à caractère personnel de la manière suivante :

En lien avec votre transaction

Lorsque vous consultez le Site pour effectuer une transaction, nous devons traiter vos données aux fins de cette transaction et pour nous conformer à nos obligations transactionnelles. Ceci inclut notamment le traitement nécessaire pour :

• garantir la sécurité et surveiller et lutter contre la fraude;
• déterminer le pays où vous vous trouvez pour la conformité commerciale;
• traiter votre commande et votre paiement, vérifier votre situation fiscale, contester des rejets de débit, déterminer votre admissibilité pour une ligne de crédit, ou vous envoyer des notifications transactionnelles;
• vous offrir une expérience d’achat personnalisée;
• enregistrer votre achat chez le fabricant ou le prestataire de services à des fins de garantie, d’assistance technique ou d’autres fins similaires;
• vous fournir les clés, codes d’accès ou autres informations nécessaires pour accéder aux produits et services que vous avez achetés;
• signaler votre achat d’un droit de service au prestataire de ce service;
• avec votre consentement, établir un compte pour les achats futurs;
• faciliter le renouvellement des abonnements à des produits ou services; et
• vous fournir une expérience et une assistance technique efficaces. Dans la mesure où la loi l’autorise, il peut s’agir de vous contacter si vous entamez un processus de paiement afin d’assurer le suivi de la session incomplète ou de voir si un problème s’est produit lorsque vous avez utilisé le Site.

Communications marketing et commerciales

Lorsque vous fournissez des données à caractère personnel, nous pouvons vous proposer de décider si vous souhaitez recevoir d’autres communications marketing et commerciales de notre part ou de la part de nos Fournisseurs. Lorsque vous avez consenti à les recevoir conformément à la loi en vigueur, ces communications peuvent prendre la forme d’un courrier direct, d’un courriel ou d’un appel téléphonique et contiennent des informations relatives à nos produits et services ou à ceux de nos fournisseurs. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse : remove@digitalriver.com, ou en suivant les instructions de désabonnement dans les courriels que vous recevez.

Sauf disposition contraire de la loi, si vous nous donnez votre accord pour ajouter vos coordonnées à la liste de diffusion de notre Fournisseur, et que vous retirez ensuite cette autorisation, vous devez contacter notre Fournisseur (ou suivre les instructions de désabonnement dans les courriels de notre Fournisseur) pour que votre nom soit retiré des listes de diffusion de notre Fournisseur.

Comment utilisons-nous les renseignements anonymes?

Nous pouvons utiliser un processus appelé « anonymisation » qui permet de transformer les données recueillies en renseignements anonymes. Dans ce cas, tous les éléments de données à caractère personnel, tels que le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel et autres, seront anonymisés conformément à la loi en vigueur. Nous pouvons utiliser les renseignements anonymes :

• pour mener des activités de prévention des fraudes, notamment la prise d’empreintes digitales sur les appareils;
• pour personnaliser et faciliter votre utilisation du Site et/ou des services de notre Fournisseur;
• pour améliorer le Site, l’expérience client, nos systèmes publicitaires et nos produits et services;
• pour identifier les transactions lorsqu’elles sont émises par un programme de marketing affilié ou de référence;
• pour proposer des publicités ciblées sur le Site et d’autres solutions commerciales;
• pour fournir un rapport à nos Fournisseurs et prestataires de services actuels et à venir; et
• à des fins de recherches et d’analyses historiques ou statistiques.

Nous pouvons aussi utiliser des données dépersonnalisées aux fins mentionnées dans cette section, et aux fins liées à ces dernières, conformément à la loi en vigueur.

Autres façons dont nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous pouvons aussi utiliser vos données à caractère personnel :

• pour vérifier la conformité aux lois en vigueur;
• pour vérifier que les données dont nous disposons à votre sujet sont exactes;
• comme défini dans toute annexe sur la confidentialité publiée sur le Site;
• pour vous contacter si vous nous avez demandé de vous contacter; et
• pour les ressources humaines, notamment la collecte de votre adresse de courriel si vous posez votre candidature à un poste en ligne.

Utilisation conjointe

Digital River peut utiliser et partager conjointement les données à caractère personnel avec d’autres entités Digital River répertoriées ici. L’objectif de l’utilisation conjointe est expliqué ci-dessous.

• Les données relatives aux consommateurs que nous recueillons lors de la prestation de nos services de revente mondiaux, telles que le nom, l’adresse d’expédition et de facturation, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, les relevés de transaction et de paiement, les bordereaux de livraison et autres informations associées à votre compte de consommateur;
• Les données liées aux ressources humaines, telles que les données sur les employés ou sur les employés potentiels; et
• les autres données que nous recueillons lorsque vous consultez le Site ou utilisez nos services de quelque manière que ce soit.

Digital River, Inc., Digital River GmbH, et/ou Digital River Ireland Ltd. sont responsables du traitement des données à caractère personnel faisant l’objet de l’utilisation conjointe.

Comment nous partageons vos renseignements

Digital River ne vendra jamais vos données à caractère personnel. Cependant, nous pouvons partager vos données à caractère personnel comme expliqué dans cette section.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel de toute personne physique ou morale, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, soient obligatoirement conservées en lieu sûr. Si nous recueillons ou recevons des catégories spéciales de données et qu’il est nécessaire de transférer ces données à un tiers, nous partagerons les détails de cette entité avec vous lorsque la loi en vigueur l’exige. Nos obligations ne s’appliqueront pas aux renseignements communiqués à une entité gouvernementale légalement mandatée pour obtenir ces renseignements ou en vertu d’une ordonnance conformément à la loi en vigueur.

Traitement externe

Nous faisons appel à d’autres sociétés, y compris nos sociétés affiliées, des prestataires de services et d’autres sous-traitants pour nous fournir certains services (ou en notre nom), sur la base de nos instructions et dans le respect des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Ces prestataires de services fournissent des services dans le monde entier, y compris :

• fournir des services de suivi ou de détection des fraudes;
• héberger ou gérer le Site;
• effectuer des vérifications de l’intégrité des données;
• fournir des services d’optimisation;
• traiter les paiements par carte de crédit;
• vous proposer une ligne de crédit;
• percevoir les paiements;
• traiter votre commande;
• fournir des annonces publicitaires sur le Site et les sites tiers;
• envoyer du courrier ou des courriels;
• fournir des services associés à l’emploi et aux ressources humaines; et/ou
• fournir un service à la clientèle.

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec nos prestataires de services, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes et pour remplir nos obligations envers vous. Ces prestataires de services peuvent s’engager contractuellement à utiliser les renseignements personnels que nous partageons avec eux uniquement pour assurer les services qu’ils nous fournissent ou fournissent en notre nom et ils s’engagent à assurer la protection de la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous pouvons aussi permettre à des entreprises d’utiliser des renseignements anonymes pour les besoins de leurs activités. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec nos filiales ou autres sociétés tierces pour leur propre usage à des fins commerciales sans votre accord.

Avec nos Fournisseurs

Nous fournirons certaines données à caractère personnel, renseignements anonymes ou données dépersonnalisées à nos Fournisseurs pour remplir nos obligations envers vous, et également aider à l’utilisation par Digital River des données à caractère personnel comme indiqué dans la section « Comment utilisons-nous vos renseignements? », y compris :

• à des fins de production de rapports;
• pour traiter votre commande;
• pour permettre à notre Fournisseur ou à son prestataire de services d’enregistrer votre achat;
• pour vous permettre d’accéder à des produits ou services fournis par notre Fournisseur ou ses fournisseurs;
• pour faciliter la garantie, l’assistance technique ou le service après-vente;
• pour fournir un service à la clientèle;
• pour permettre à notre Fournisseur ou à son prestataire de services de fournir des services en rapport avec le Site (comme le service à la clientèle ou la fonction d’authentification unique);
• pour permettre à notre Fournisseur ou à son prestataire de services d’envoyer des messages si vous avez accepté de les recevoir; ou
• pour d’autres objectifs similaires qui sont nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations envers vous.

Pour se conformer aux exigences légales, lutter contre la fraude et la criminalité

Comme la loi en vigueur nous y autorise, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel vous concernant quand nous estimons que cela est justifié pour :

• nous conformer à une obligation légale;
• coopérer avec des enquêtes policières ou toute autre enquête gouvernementale ou signaler toute activité susceptible de violer des exigences légales ou réglementaires;
• empêcher ou enquêter sur un délit éventuel (comme une fraude ou une usurpation d’identité) ou des violations (ou suspicions de violations) de la sécurité ou de cette Politique de confidentialité;
• protéger les droits légaux ou assurer la sécurité de Digital River, de nos employés, de nos Fournisseurs, de tiers, du grand public ou de vous-même.

Dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’un événement lié

Si l’une de nos filiales ou un tiers a acheté notre entreprise, des actifs spécifiques ou l’entreprise de l’une de nos unités d’exploitation (comme dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, ou d’un événement similaire), vos données à caractère personnel deviendront la propriété de cette entreprise, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Dans ce cas, l’utilisation de vos données à caractère personnel par l’entreprise acquéreuse sera soumise à la Politique de confidentialité applicable, à toute note sur la confidentialité applicable, et aux préférences de confidentialité que vous avez communiquées à Digital River avant la fusion.

Données agrégées ou dépersonnalisées

Nous pouvons utiliser ou partager des renseignements qui ont été agrégés ou dépersonnalisés de sorte qu’ils ne peuvent raisonnablement pas être utilisés pour identifier une personne. Nous pouvons utiliser ces informations de plusieurs manières, notamment pour les services de prévention des fraudes ou à des fins d’analyse.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Nous traiterons vos données à caractère personnel sur des serveurs informatiques en nuage. Votre transaction commerciale sera traitée de manière optimale dans ou près de la région depuis laquelle vous avez débuté votre session. Cela signifie que le traitement de vos données à caractère personnel se fera aux États-Unis et/ou en Irlande. Une copie et/ou une sauvegarde de vos données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées par notre prestataire de services en ligne en Irlande conformément au programme de reprise après sinistre de Digital River.

Aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est totalement sûre. Cependant, nous prenons des mesures raisonnables pour fournir un niveau de sécurité approprié à la nature délicate des renseignements que nous recueillons. Nous avons adopté des mesures et des pratiques de sauvegarde en matière de protection physique, technique et administrative, conçues raisonnablement pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et divulgation non autorisés. Lorsque nous recueillons ou transmettons des renseignements sensibles, tels que le numéro de compte bancaire, nous utilisons les méthodes standard de l’industrie pour les protéger comme le requièrent les lois en vigueur. Bien que nous utilisions des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements fournis sur Internet ou stockés dans nos bases de données. Vous êtes également tenu de prendre les mesures adaptées pour assurer la protection de vos données à caractère personnel contre une divulgation non autorisée ou un usage abusif, notamment en protégeant votre mot de passe et en vous déconnectant lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé ou un appareil mobile. Nous appliquons les meilleures pratiques de l’industrie pour atténuer les compromissions éventuelles. Si les données à caractère personnel confiées à Digital River sont (ou sont susceptibles d’être) divulguées, endommagées ou perdues, nous prendrons immédiatement des mesures correctives, vous informerons, le cas échéant, et le signalerons aux agences gouvernementales compétentes en vertu des lois en vigueur.

Vos droits d’accès et de contrôle concernant vos données à caractère personnel

Nous respectons votre droit de choisir les méthodes de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel.

• Accès à vos données. Si vous souhaitez vérifier, corriger, restreindre le traitement susmentionné, vous opposer au marketing direct, ou demander la suppression de vos données, veuillez nous envoyer une demande aux coordonnées indiquées dans la partie « Nous contacter » de cette Politique de confidentialité.
• Modification et suppression des données. Si les données à caractère personnel que vous nous avez fournies contiennent des erreurs ou si vous souhaitez faire une demande d’effacement ou de suppression de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la partie « Nous contacter » de cette Politique de confidentialité et nous prendrons les mesures appropriées.
• Objection à l’utilisation des données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et nous ne les utiliserons pas à des fins de marketing direct sans votre consentement.

Si vous nous contactez, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre demande si vous n’avez pas fourni suffisamment de renseignements pour vérifier votre identité ou pour satisfaire à nos exigences légales et commerciales, comme indiqué dans notre politique de conservation des données. Lorsque nous supprimons vos données à caractère personnel ou catégories spéciales de données, elles sont supprimées de façon à empêcher la perte, le vol, l’utilisation malveillante ou l’accès non autorisé conformément à notre politique de conservation des données.

Vous avez le droit de vous adresser aux autorités de surveillance locales si vous estimez que vos droits en termes de protection des données n’ont pas été respectés conformément à la législation en vigueur. Toutefois, avant d’en arriver là, contactez-nous directement, car nous nous engageons à collaborer avec vous pour résoudre toute préoccupation concernant la protection de votre vie privée.

Politique de conservation des données

Digital River peut conserver vos données à caractère personnel et vos données transactionnelles aussi longtemps que vous continuerez d’utiliser le Site, et par la suite, comme nous y autorise ou l’exige la loi en vigueur, ou pour remplir nos obligations professionnelles.

Demandes de non-suivi

Si vous vous opposez à ce que vos données soient recueillies par l’intermédiaire de témoins et d’autres technologies Web, les témoins de publicité s’affichant déjà seront supprimés et le placement d’un nouveau témoin sera tenté afin d’indiquer aux prestataires de services de ne pas suivre vos activités futures lorsqu’ils détectent ce témoin (un témoin de « non-suivi »). Si vos navigateurs sont configurés de façon à refuser les témoins lorsque vous consultez notre page de refus de collecte des données, il est impossible de paramétrer un témoin de « non-suivi » sur votre ordinateur. En outre, si vous effacez par la suite les témoins de « non-suivi », utilisez un ordinateur différent ou changez de navigateur, vous devrez de nouveau indiquer ce refus de collecte des données. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux de « non-suivi » des navigateurs.

Vie privée des enfants

Les services de Digital River ne s’adressent pas aux enfants et ne les ciblent pas. Si vous n’êtes pas majeur ou si vous n’êtes pas en mesure de signer des contrats dans votre pays, vous ne pouvez pas utiliser le Site, sauf si un accord parental a été dûment obtenu. Si vous pensez que nous avons reçu des renseignements de la part d’une personne protégée par les lois sur la protection de l’enfance alors que le consentement parental nécessaire n’a pas été obtenu, veuillez nous en informer immédiatement, et nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements en toute sécurité.

Refus de communiquer les données à caractère personnel ou d’accorder son consentement sur demande

Lorsque la loi nous oblige à recueillir des données à caractère personnel, ou lorsque nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour exécuter le contrat qui nous lie à vous et que vous ne nous fournissez pas ces données lorsqu’elles vous sont demandées, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat qui nous lie à vous. Par conséquent, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés. Par exemple, si vous ne nous fournissez pas votre adresse ou si vous ne cochez pas la case d’acceptation de nos Conditions de vente et de notre Politique de confidentialité, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre commande.

Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont contrôlées par Digital River, Inc., 10380 Bren Road West, Minnetonka, Minnesota 55343, États-Unis. Cependant, lorsque l’entité Digital River est le prestataire de services de revente mondial, comme identifié pendant la transaction, cette entité est le responsable du traitement des données pour toutes les données à caractère personnel fournies ou recueillies pendant la transaction.

• Digital River Australia Pty Ltd.
  Richard Clayton, 8 Denison Street
  South Hobart, Tasmania, AU 7004 Australia
• Digital River Do Brasil Importação e Comércio de Produtos de Informática Ltda
  Av. Roque Petroni Jr, 1089 - conj. 905 - sala 1
  Sao Paulo-SP Brazil
  CEP: 04707-900
• Digital River GmbH
  Scheidtweiler Strasse 4
  Cologne, DE 50933 Germany
• Digital River Hong Kong
  Unit 908-915, Level 9, Core F, Room 25, Cyberport 3
  100 Cyberport Road, HK Hong Kong
• Digital River India Private Ltd.
  1302, Tower-3, Indiabulls Finance Centre Senapati Bapat Marg, Elphinstone Road
  Mumbai Maharashtra 400013 India
• Digital River Ireland Ltd.
  3rd Floor Kilmore House
  Park Lane
  Spencer Dock
  Dublin 1
  Ireland D01 XN99
• Digital River Japan K.K.
  Tokyo Club Building 11F 3-2-6 Kasumigaseki Chiyoda-ku
  Tokyo 100-0013 Japan
• Digital River Korea, Limited
  4 Floor 92, Hangang daero Yongsan-gu
  (Hangang ro 2 ga, LS Yongsan Tower), Seoul, Republic of Korea
• Digital River Mexico, S. de R.L. de C.V.
  Avenida Presidente Masaryk 111, Piso 1 Polanco V Seccion, Miguel Hidalgo
  Ciudad de Mexico Mexico
• Digital River Singapore Pte. Ltd.
  35th Floor UOB Plaza 1
  80 Raffles Place
  Singapore, SG 048624
• Digital River Trading (Shanghai) Co., Ltd. AKA China
  Suite 1710 Building A, No. 331, North Caoxi Road
  Xuhui District Shanghai 200030 China
• Digital River UK Ltd
  13th floor
  One Angel Court
  London
  EC2R 7HJ
  United Kingdom
• DR APAC, LLC., Taiwan Branch
  23F, 105, Sec.2 Tun Hwa S. Rd.
  Taipei 106 Taiwan, Province Of China
• DR globalTech, Inc.
  10380 Bren Road West
  Minnetonka, MN 55343
• DigRiv North America, Inc.
  10380 Bren Road West
  Minnetonka, MN 55343
• DigRiv Brasil Ltda
  Av. Roque Petroni Jr, 1089 - conj. 905 - sala 3
  Sao Paulo-SP Brazil
  CEP: 04707-900
• DigRiv Ireland, Ltd
  3rd Floor, Kilmore House, Park Lane, Spencer Dock
  Dublin 1, Ireland
• DigRiv UK Ltd
  13th floor
  One Angel Court
  London
  EC2R 7HJ
  United Kingdom

Traitement automatique

Dans des situations limitées, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour nous aider à prendre des décisions automatisées afin d’améliorer le fonctionnement de notre entreprise. Par exemple, lorsque vous nous avez (le cas échéant) donné votre consentement dans le contexte du marketing, nous pouvons utiliser les données pour segmenter et cibler les utilisateurs avec des messages personnalisés, ou nous pouvons utiliser un nom de poste pour définir une persona d’utilisateur ou modifier le contenu en conséquence. Nous pouvons également utiliser la position géographique de cet utilisateur et les données sur son entreprise. Dans certaines circonstances, pour le marketing basé sur les comptes, cela peut comprendre les mentions « J’aime » que nous trouvons dans le domaine public.

Nous utilisons un traitement automatisé pour nos outils de surveillance de la fraude afin de nous aider à réduire la quantité d’examens manuels des commandes nécessaires à la recherche de fraude. Nous pourrions également nous appuyer sur le traitement automatisé dans le contexte d’embauches et pour garantir que nos employés se conforment à nos politiques internes de sécurité. Vous avez le droit de refuser toute décision basée sur le traitement automatisé des données lorsque celles-ci peuvent être assimilées à du profilage. Cependant, nous ne pourrons pas traiter votre transaction sans utiliser nos outils de surveillance de la fraude.

Politique de confidentialité pour les résidents européens

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (RU) ou en Suisse, tout transfert de vos données à caractère personnel en dehors de cette zone est protégé par des Clauses contractuelles types ou d’autres mesures de protection des données appropriées. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées sur les serveurs en nuage de Digital River, Inc. aux États-Unis, et le traitement de vos données à caractère personnel se fera aux États-Unis. Vos données à caractère personnel peuvent aussi être transmises par nos soins aux autres entités Digital River aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité, dans le cadre de l’administration de l’entreprise et à d’autres sous-traitants de données tiers. Pour des détails sur la transmission de vos données à caractère personnel à d’autres entités Digital River, veuillez consulter la section « Utilisation conjointe » de cette politique.

Exercice de vos droits légaux

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la législation sur la protection des données, veuillez consulter la section « Vos droits d’accès et de contrôle concernant vos données à caractère personnel » pour savoir comment exercer vos droits.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire concernant vos droits, contactez Digital River, au numéro de téléphone suivant : 1 952 253-1234, courriel : privacy@digitalriver.com.

Vous avez le droit de vous adresser aux autorités de surveillance locales si vous estimez que vos droits en termes de protection des données n’ont pas été respectés conformément à la législation en vigueur. Toutefois, avant d’en arriver là, contactez-nous directement, car nous nous engageons à collaborer avec vous pour résoudre toute préoccupation concernant la protection de votre vie privée.

Politique de confidentialité pour les résidents de Californie

Vos Droits

En plus de ce qui précède, les résidents de Californie ont le droit de faire les demandes suivantes concernant leurs renseignements personnels en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») :

• Accès aux données et portabilité. Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certaines informations sur les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés, divulgués ou vendus à votre sujet au cours des 12 mois précédents.
• Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous dans la mesure requise par la CCPA.
• Divulgation. Vous avez le droit de demander que nous divulguions certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois, y compris :
  • les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet,
  • les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet,
  • notre objectif d’entreprise ou commercial pour la collecte de ces renseignements personnels,
  • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels,
  • les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données),
  • lorsqu’il y a eu une divulgation à des fins professionnelles, l’identification des catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

Pour exercer vos droits dans le cadre de la CCPA, veuillez nous envoyer une demande à l’aide des renseignements fournis dans la section « Vos droits d’accès et de contrôle concernant vos données à caractère personnel » de cette Politique de confidentialité ou nous appeler au (866) 585-3251. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité et nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre demande si vous n’avez pas fourni suffisamment de renseignements pour vérifier votre identité ou pour satisfaire à nos exigences légales et commerciales. Nous répondrons à l’adresse courriel dont nous disposons dans nos dossiers dans les quarante-cinq jours suivant votre demande vérifiable.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que votre demande justifie le paiement d’un droit, nous vous informerons des motifs de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Notre utilisation et partage de vos Renseignements personnels

Comme nous l’avons expliqué plus en détail ci-dessus, Digital River peut divulguer vos renseignements personnels à un tiers à des fins commerciales. Toutefois, Digital River ne vendra pas vos renseignements personnels, comme défini par la CCPA. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui exige du destinataire qu’il garde ces renseignements confidentiels et ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution de nos engagements contractuels.

Au cours des 12 derniers mois, Digital River a recueilli ou divulgué les catégories de renseignements suivantes. Digital River n’a pas vendu, et ne vend pas à ce jour, de renseignements personnels :

Loi « Shine the Light » en Californie

La loi californienne « Shine the Light » (Code civil, section §1798.83) permet aux utilisateurs du Site résidant en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel à privacy@digitalriver.com.

Politique de confidentialité pour les résidents du Brésil

Vos Droits

Si vous résidez au Brésil, l’article 18 de la loi brésilienne sur la protection générale des données (« LGPD ») vous octroie certains droits concernant vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir les informations suivantes auprès du responsable du traitement des données :

• confirmation de l’existence du traitement;
• accès aux données;
• correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes;
• anonymisation, blocage ou élimination des données inutiles ou excessives ou des données traitées en violation des dispositions de la LGPD;
• portabilité des données vers d’autres prestataires de services ou fournisseurs de produits, à votre demande expresse, conformément à la LGPD, et sous réserve de la protection des secrets commerciaux et industriels au cours du processus;
• suppression des données à caractère personnel traitées avec votre consentement, à l’exception des cas définis dans l’Article 16 de la LGPD ;
• informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé les données;
• informations sur la possibilité de ne pas fournir son consentement et sur les conséquences de ce refus;
• révocation du consentement, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’Article 8 de la LGPD; et

Vous avez également le droit de réexaminer les décisions fondées sur le traitement automatique des données à caractère personnel lorsque la décision est prise exclusivement par des moyens automatiques et affecte vos intérêts. Lors du traitement de votre transaction, Digital River ne prend pas de décisions en utilisant exclusivement des moyens automatiques lorsque la décision pourrait également affecter négativement vos intérêts.

Exercice de vos Droits

Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre de la LGPD, veuillez consulter la section « Vos droits d’accès et de contrôle concernant vos données à caractère personnel » pour savoir comment exercer vos droits.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire concernant vos droits, contactez Digital River, au numéro de téléphone suivant : 1 952 253-1234, courriel : privacy@digitalriver.com.

Vous avez le droit de vous adresser aux autorités de surveillance locales si vous estimez que vos droits en termes de protection des données n’ont pas été respectés conformément à la législation en vigueur. Toutefois, avant d’en arriver là, contactez-nous directement, car nous nous engageons à collaborer avec vous pour résoudre toute préoccupation concernant la protection de votre vie privée.

Politique de confidentialité pour les résidents de Corée du Sud

En finalisant une vente sur le Site, vous autorisez Digital River à traiter vos renseignements personnels comme décrit dans cette Politique de confidentialité. Lors du traitement de vos renseignements personnels, nous pouvons être tenus de transférer ces renseignements ou d’en confier le traitement aux parties suivantes :

Transfert des Renseignements personnels à des tiers

Digital River, Inc. et Digital River Ireland Ltd

• Type de renseignements : adresse de courriel, nom, adresse IP, adresse, numéro de téléphone, informations sur le compte
• Objectif : le traitement et l’exécution des transactions, l’enregistrement des produits, l’ouverture de comptes, le service clientèle, le marketing général des produits et des services et d’autres objectifs associés
• Période de conservation : tant que vous continuez à utiliser le Site, et par la suite, dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise ou l’exige, ou pour répondre aux besoins commerciaux de Digital River.

Le Fournisseur dont le nom et/ou le logo apparaissent sur le Site

• Type de renseignements : informations sur les transactions, telles que l’adresse de courriel, le nom, l’adresse IP, l’adresse, le numéro de téléphone
• Objectif : l’enregistrement et la gestion des transactions, l’enregistrement des produits, la garantie et l’assistance technique, l’ouverture de comptes
• Période de conservation : comme détaillé dans la politique de confidentialité du Fournisseur

Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement au partage des données avec les entités susmentionnées en ne cochant pas les cases appropriées pendant le processus de paiement. Dans ce cas, nous ne pourrons pas exécuter votre transaction ni vous fournir de produits et services.

Transfert du traitement des Renseignements personnels

Lors du traitement de votre transaction ou commande, Digital River confie actuellement le traitement des activités à des tiers comme suit :

NHN Korea Cyber Payment Co., Ltd

• Type de renseignements : informations de facturation telles que l’adresse de courriel, le nom, l’adresse IP, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations sur le compte
• Objectif : traitement du paiement des transactions
• Période de conservation : 7 ans

Adyen

• Type de renseignements : informations de facturation telles que l’adresse de courriel, le nom, l’adresse IP, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations sur le compte
• Objectif : traitement du paiement des transactions
• Période de conservation : 7 ans

Cybage Software Pvt Ltd.

• Type de renseignements : adresse de courriel, nom, adresse IP, adresse, numéro de téléphone, informations sur le compte
• Objectif : développement et maintenance des systèmes
• Période de conservation : tant que vous continuez à utiliser le Site, et par la suite, dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise ou l’exige, ou pour répondre aux besoins commerciaux de Digital River.

Sutherland Global Services, Inc.

• Type de renseignements : adresse de courriel, nom, adresse IP, adresse, numéro de téléphone, informations sur le compte
• Objectif : service à la clientèle
• Période de conservation : tant que vous continuez à utiliser le Site, et par la suite, dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise ou l’exige, ou pour répondre aux besoins commerciaux de Digital River.

Avis pour les résidents du Japon

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire concernant vos droits, contactez Digital River, au numéro de téléphone suivant : 1 952 253-1234, courriel : privacy@digitalriver.com.

Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous gardons cette Politique de confidentialité à l’étude et nous publierons toute mise à jour sur le Site. Nos modifications entreront en vigueur dès leur publication. Nous pourrions aussi compléter ou modifier cette Politique de confidentialité en plaçant d’autres avis de confidentialité sur le Site. Ces avis de confidentialité expliqueront la manière dont nous traitons les renseignements spécifiques à l’endroit où cet avis de confidentialité apparaît et doivent être lus conjointement avec la présente Politique de confidentialité.

Vous trouverez un lien vers notre politique de confidentialité précédente ici.

Agent des griefs/administrateur de la sécurité des données

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire concernant vos droits, contactez Digital River, au numéro de téléphone suivant : 1 952 253-1234, courriel : privacy@digitalriver.com.

Comment communiquer avec nous

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou toute demande relative à vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur, peu importe l’endroit où vous vous trouvez dans le monde, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@digitalriver.com et nous transférerons votre question de manière appropriée. Si vous préférez nous contacter par courrier postal, veuillez consulter les coordonnées qui se trouvent dans la section « Des équipes dans le monde entier » du site Web de notre entreprise.