Politique sur la confidentialité

Mots-clés

Les mots-clés suivants seront employés dans la présente Politique de confidentialité :

  • Renseignements ne pouvant plus être utilisés pour identifier une personne précise (« Renseignements anonymes »).
  • Le contrôleur de données indépendant a la même signification qu’un « contrôleur » en vertu de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 ou de toute législation postérieure en matière de protection des données, comme la Norme (UE) 2016/679 du 25 mai 2018, et désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, traite les données personnelles (comme défini ci-dessous) et détermine le but et les moyens du traitement des données personnelles, la nature et les types de données personnelles devant être traitées ainsi que les actions (opérations) à effectuer avec les données personnelles (« Contrôleur de données » ou « Contrôleur »).
  • Certains identifiants sont supprimés des données afin que des renseignements ne soient pas directement associés à l’identité d’une personne (par exemple, certains identifiants personnels sont masqués) (« Données dépersonnalisées »).
  • Le traitement est autorisé si nécessaire à des fins d’intérêt légitime par le Contrôleur (ou par un tiers), sauf lorsque les intérêts du Contrôleur sont supplantés par les intérêts, droits fondamentaux ou libertés de l’utilisateur final concerné nécessitant une protection (« Intérêts légitimes »).
  • Les renseignements pouvant être utilisés pour vous identifier, seuls ou associés à d’autres informations mises à notre disposition, comme vos nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro d’identification (le cas échéant), date de naissance (le cas échéant), données horaires et géographiques, renseignements bancaires, informations relatives aux transactions et paiements, aux livraisons et aux autres renseignements associés à votre compte, qui sont recueillies par nos soins dans le cadre de notre prestation commerciale (« Données personnelles »).
  • Digital River peut revendre des produits dans le cadre de sa solution commerciale : Digital River est généralement le vendeur et le responsable des opérations liées à ces transactions (« Vendeur et responsable des opérations »).
  • Certaines catégories spéciales de données requièrent un niveau plus élevé de protection en vertu de la législation sur la protection des données dans certaines juridictions, comme le traitement des informations relatives à la santé et aux origines raciales ou ethniques (« Catégories spéciales de données »).
  • Toute mesure de sauvegarde appropriée en matière de protection des données pouvant être modifiée ou remplacée dans le cadre du transfert de données aux Contrôleurs établis en dehors de l’UE/EEE et qui ne garantit pas le niveau de protection adéquat (« Clauses contractuelles standard »).
  • L’Autorité de surveillance (ou son équivalent en vertu de toute législation sur la protection des données) est l’autorité publique indépendante à laquelle les consommateurs peuvent adresser une plainte (« Autorité de surveillance »).
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Contrôleur de données, Comment nous joindre et Traitement de vos données

  • Contrôleur(s) responsable(s) de vos données. L’entité de Digital River qui constitue le Contrôleur de données changera en fonction du site que vous visitez, de vos transactions sur ce Site Web et de la langue contractuelle.
  • Comment nous joindre. Si vous avez une question à propos de cette Politique de confidentialité ou des demandes relatives à vos Données personnelles en vertu des lois applicables, où que vous vous trouviez dans le monde, adressez-nous un courriel à privacy@digitalriver.com, etnous traiterons dûment votre question. Si vous préférez communiquer avec nous par courrier postal, consultez la rubrique « Nous joindre » de notre Site Web, classée par régions.
  • Traitement de vos données. Vos demandes commerciales et, par conséquent, vos Données personnelles, seront traitées dans le pays où vous avez démarré votre session ou les pays avoisinants. Cela signifie que le traitement de vos Données personnelles se fera aux États-Unis et/ou en Irlande.
  • Mesure de sauvegarde appropriée pour le transfert transfrontalier de vos données. Si vous vous trouvez dans l’UE/EEE, tout transfert de vos Données personnelles en dehors de l’UE/EEE est protégé par les Clauses contractuelles standard ou par toute sauvegarde ultérieure pour la protection des données. Vos Données personnelles peuvent être transférées sur les serveurs de Digital River, Inc. aux États-Unis pour y être traitées. Vos Données personnelles peuvent aussi être transmises par nos soins aux autres entités Digital River aux fins décrites dans la Politique de confidentialité, dans le cadre de l’administration de l’entreprise et à d’autres processeurs de données.
CONTINENT AMÉRICAIN
  • Digital River, Inc. en tant que Contrôleur. Digital River, Inc., y compris ses filiales (« Digital River », « nous » et « notre ») possède et gère ce Site Web, qui peut comporter une application logicielle, nos produits et services, et toute autre solution liée au commerce et où cette Politique de confidentialité est publiée (« Site Web »). Généralement, toutes les Données personnelles collectées sur ce Site Web sont contrôlées par Digital River, Inc., 10380 Bren Road West, Minnetonka, Minnesota 55343, États-Unis (« Contrôleur de données »). Toutefois, il peut arriver qu’une autre entité Digital River soit le Contrôleur de données, comme défini ci-dessous.
RESTE DU MONDE
  • Digital River Ireland, Ltd. en tant que Contrôleur. Dans les cas où Digital River Ltd. est vendeur et responsable des opérations, toutes les Données personnelles fournies ou collectées sur le site Web sont contrôlées par Digital River Ireland Ltd., Unit 153, Shannon Free Zone West, Shannon, Comté de Clare en Irlande (« Contrôleur de données »).
  • Digital River GmbH en tant que Contrôleur. Digital River GmbH fait partie du groupe d’entités Digital River, leader des services de revente de commerce électronique et revendeur autorisé des produits et services proposés sur le site MyCommerce Share-it. Toutes les Données personnelles fournies ou collectées lors d’une consultation du site MyCommerce Share-it sont contrôlées par Digital River GmbH, Scheidtweilerstrasse 4 Cologne 50933 Allemagne (« Contrôleur de données »).
  • Autres entités Digital River GmbH en tant que Contrôleur. À des fins de transactions effectuées par une autre entité Digital River, cette entité Digital River peut être le Contrôleur de données. Veuillez consulter la section ci-dessus, « Traitement de vos Données », qui décrit le traitement de vos Données personnelles dans le monde.

Base juridique relative au traitement des données

Dans certaines juridictions, le traitement de vos Données personnelles est légal uniquement s’il est autorisé par la législation sur la protection des données. Dans ce cas, nous disposons d’une base juridique pour chacune de nos activités de traitement (sauf en cas d’exception), comme indiqué ci-dessous :

  • Accord. En utilisant notre Site Web ou en envoyant vos Données personnelles, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et partagions vos renseignements comme indiqué dans la présente Politique de confidentialitéi. Si vous ne consentez pas à cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce Site Web ou envoyer vos renseignements par le biais de ce Site Web.
  • Intérêt légitime. Nous traiterons vos données personnelles selon l’Intérêt légitime, et plus particulièrement lorsqu’elles sont utilisées à des fins commerciales, comme pour collecter des données auprès de sources publiques et pour prospecter et ouvrir un dialogue. Nous pouvons aussi traiter vos données selon l’Intérêt légitime dans le cadre d’embauchesii.
  • Autres bases juridiques. Nous pouvons aussi traiter vos données selon d’autres bases juridiques : par ex. lorsque le traitement de vos données est nécessaire pour signer ou exécuter un contrat.

Champ d’application de la Politique de confidentialité

Contexte et objectif

Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les sites Web exploités par Digital River sur lesquels cette Politique de confidentialité est publiée. Si vous achetez des produits par le biais d’une filiale de Digital River, veuillez noter que ce Site Web est hébergé et/ou exploité par Digital River dans le cadre d’un contrat avec la filiale désignée comme le vendeur de ces produits, conformément aux conditions de vente de ce Site Web. L’objectif de cette Politique de confidentialité est de vous fournir les informations sur la façon dont :

  • nous collectons les Données personnelles et autres renseignements lorsque vous utilisez ce Site Web;
  • nous utilisons, gérons et divulguons les renseignements collectés; et
  • vous pouvez choisir comment nous collectons et utilisons les renseignements.
Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité pour communiquer des changements dans nos méthodes de gestion des données. Lorsque nous apportons des changements à cette Politique de confidentialité, nous en modifions la Date d’entrée en vigueur. Nos changements entreront en vigueur dès leur publication. Un lien vers notre ancienne politique est inclus à la fin de cette Politique de confidentialité.

Mentions supplémentaires relatives à la confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être complétée ou modifiée par d’autres notes sur la confidentialité publiées sur le Site Web. Ces notes sur la confidentialité expliquent la façon dont nous gérons les informations spécifiques entrant dans le cadre de cet avis, et doivent être lues avec cette Politique de confidentialité.

Politiques de confidentialité des tiers ou partenaires

Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à l’utilisation des renseignements que nous collectons auprès de vous par le biais de ce Site Web et de tout autre site Web dans lequel cette Politique de confidentialité est publiée. Notre Site Web peut être comarqué avec les renseignements de l’entreprise à qui vous achetez les produits (« Partenaire »). Toutefois, cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations directement collectées par nos Partenaires ou tout autre tiers, car nous n’avons aucun contrôle sur ces autres politiques de confidentialité. Lisez attentivement les politiques de confidentialité mises en ligne sur les sites Web que vous utilisez.

Conditions de vente

L’utilisation ou l’envoi de Données personnelles par le biais du Site Web peuvent également être soumis à nos Conditions de vente.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Digital River prend des mesures raisonnables pour fournir un niveau de sécurité adapté à la sensibilité des renseignements que nous collectons. Nous avons adopté des mesures et des pratiques de sauvegarde en matière de protection d’ouvrage, de protection technique et administrative, conçues raisonnablement pour protéger vos Données personnelles contre tout accès et divulgation non autorisés. Lorsque nous collectons ou transmettons des renseignements sensibles, tels que le numéro de compte bancaire, nous utilisons les méthodes standard de l’industrie pour les protéger comme le requièrent les lois. Bien que nous utilisions des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations fournies sur Internet ou stockées dans nos bases de données. Vous êtes également tenu de prendre les mesures adaptées pour assurer la protection de vos données personnelles contre une divulgation non autorisée ou un usage abusif, notamment en protégeant votre mot de passe et en vous déconnectant lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur ou un appareil mobile partagé. Nous influençons les bonnes pratiques du secteur pour atténuer les compromis éventuels. Si les Données personnelles confiées à Digital River sont (ou sont susceptibles d’être) divulguées, endommagées ou perdues, nous prendrons immédiatement des mesures correctives, informerons les utilisateurs au moment opportun et le signalerons aux agences gouvernementales compétentes en vertu des lois en vigueur.

 

Collecte de renseignements et utilisation de témoins

Les renseignements que vous fournissez manuellement

Nous collectons des Données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ce Site Web :

  • quand vous fournissez des renseignements lors de l’achat d’un produit ou service,
  • quand vous demandez des informations à propos du Site Web ou utilisez celui-ci de quelque façon que ce soit,
  • quand vous participez à un événement ou une promotion, vous inscrivez à une lettre d'information ou à des services liés,
  • quand vous passez une commande ou effectuez un achat, téléchargez ou enregistrez des produits, ou demandez des services supplémentaires,
  • quand vous appelez notre service clientèle, vous pouvez fournir volontairement des renseignements à nos conseillers, et
  • quand vous postulez à une offre d’emploi ou nous fournissez d’une autre façon des données relatives au recrutement.
Catégories spéciales de données

Généralement, les Catégories spéciales de données ne sont pas collectées ou traitées. Toutefois, certaines situations (comme dans le cadre d’un recrutement) peuvent nécessiter le traitement de ces données. Dans ce cas, nous veillerons à nous conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données, y compris en nous appuyant sur les bases juridiques nécessaires pour traiter les données (ex. : traitement des données relatives à la santé pour un contrat d’assurance). Nous pouvons utiliser des méthodes et des procédures de sécurité raisonnables pour préserver la confidentialité de vos Catégories spéciales de données.

Informations provenant de votre navigateur ou appareil

Nous pouvons aussi recevoir des informations générées par votre navigateur Web. Cela peut comprendre des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (comme la date et l’heure de votre visite). Les renseignements que nous recevons dépendent de la configuration de votre navigateur Web. En créant un identifiant lors d’une visite sur ce Site Web, vous acceptez implicitement que vos Données personnelles soient utilisées. Dans ce cas, les informations fournies par votre navigateur pourront être associées à des renseignements permettant de vous identifier personnellement, comme indiqué ci-dessous. Veuillez consulter les paramètres de votre navigateur Web pour apprendre à les modifier. Nous pouvons également collecter des Données personnelles limitées (adresse courriel) par des solutions technologiques liées à votre utilisation d’un Site Web, comme indiqué ci-dessous.

Témoins et autres technologies similaires

Les renseignements que nous collectons à l’aide des témoins et de technologies similaires ne sont généralement pas personnellement identifiables, mais nous pourrions faire le lien avec des Données personnelles que vous auriez fournies. Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour collecter des renseignements et faciliter certaines fonctionnalités de ce Site Web. Au fur et à mesure de l’évolution d’Internet, nous pouvons mettre en œuvre et utiliser différents types de technologie à cette fin. Par exemple, nous pourrions utiliser ces technologies pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent ce Site Web (comme les pages qu’ils ont visitées, les liens qu’ils ont utilisés, etc.). Nous analysons ces informations pour mieux comprendre les centres d’intérêt de nos visiteurs et leurs besoins, et pour améliorer le contenu et la fonctionnalité du Site Web. Nous utilisons aussi ces informations pour faciliter les fonctions du Site Web (nous ne vous demandons pas de remplir à nouveau des informations déjà saisies dans notre base de données). Nous utilisons également ces informations pour personnaliser votre expérience sur notre Site Web et améliorer l’efficacité de nos actions marketing, y compris par l’utilisation de publicités ciblées.

Si vous ne voulez pas de témoins de connexion dans votre navigateur, vous pouvez le configurer pour qu’il les rejette ou qu’il vous avertisse quand un témoin est placé dans votre ordinateur. Bien que vous ne soyez pas obligé d’accepter les témoins, vous pourriez être dans l’incapacité d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Web si votre navigateur devait les rejeter.

Informations sur les témoins tiers et les autres technologies tierces

Des technologies du Web peuvent aussi être installées sur ce Site Web par des fournisseurs tiers. De plus, nous, ou des fournisseurs tiers, pouvons installer des technologies du Web au nom du Partenaire dont la marque apparaît sur ce Site Web ou ses fournisseurs de services. De ce fait, notre Partenaire peut être autorisé à utiliser les données collectées. Ces informations sont utilisées pour faciliter votre navigation sur le Site Web, procéder à des analyses marketing, des publicités ciblées et affichées, et améliorer la qualité. Nous pouvons collecter votre adresse IP par le biais de technologies Web.

Nous et notre Partenaire utilisons des fournisseurs tiers en lien avec ce Site Web, qui peuvent inclure Alexa Metrics, SeeWhy, Google Analytics, Omniture, et ClickTale. Ces derniers et d’autres fournisseurs de services peuvent collecter des informations sur votre usage des sites Web, vos interactions avec ces sites, et les produits et services que nous proposons, nos Partenaires et nos fournisseurs. La collecte et l’utilisation des renseignements par leurs soins sont soumises à leur propre politique de confidentialité. Veuillez consulter le fournisseur de services concerné pour vous désinscrire en utilisant les liens ci-dessous :

Ne pas conserver les demandes

Si vous vous opposez à ce que vos données soient collectées par l’intermédiaire de témoins et d’autres technologies du Web, les témoins de publicité s’affichant déjà seront supprimés et un nouveau témoin sera inséré demandant aux prestataires de services de ne pas suivre vos activités futures en cas de détection de ce témoin (un témoin de « non-suivi »). Si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les témoins lorsque vous visitez notre page de non-participation, il sera impossible de paramétrer un témoin de « non-suivi » sur votre ordinateur. En outre, si, par la suite, vous effacez les témoins de « non-suivi », utilisez un ordinateur différent ou changez de navigateur, vous devrez de nouveau mettre en place cette opposition. Actuellement, nous ne répondons pas aux signaux de « non-suivi » des navigateurs.

Renseignements issus de tiers

Nous pouvons également recevoir certains renseignements personnels issus de tiers, comme lorsque vous utilisez un réseau social pour vous connecter à ce Site Web, ou par d’autres sources d’information en ligne, conformément aux règles d’utilisation et de traitement de ces informations établies par les sources de données en ligne concernées. Pour toute Catégorie spéciale de données en libre accès ou accessible sur le domaine public, nous n’avons aucune obligation envers vous les concernant.

Renseignements géographiques

Lorsque vous utilisez un téléphone intelligent, un appareil mobile ou un ordinateur pour accéder à notre Site Web ou utiliser notre application mobile, nous pouvons collecter des renseignements sur votre position géographique. Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres données géographiques (ex. : votre adresse IP et votre code de facturation/postal), pour vous fournir d’autres services sur votre appareil mobile. Nous partageons vos renseignements géographiques uniquement avec des tiers qui nous aident à vous fournir des services. Vous pouvez vous désinscrire du partage de ces renseignements en modifiant vos autorisations sur votre appareil mobile.

   

Utilisation et partage des renseignements

Vos Données personnelles fournies seront traitées sur nos serveurs informatiques. Dans certains cas (comme lorsqu’il est nécessaire de remplir nos obligations contractuelles envers vous), les renseignements peuvent aussi être mis à la disposition de tiers fournissant des services à Digital River.

Comment utilisons-nous vos données?

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :

  • pour communiquer avec vous si vous nous avez demandé de vous contacter;
  • pour déterminer le pays où vous vous trouvez comme pour la conformité commerciale, la sécurité et la prévention des fraudes,
  • pour vérifier la conformité à d’autres lois en vigueur,
  • pour nous permettre de vérifier que les données dont nous disposons à votre sujet sont correctes,
  • pour vous fournir des mises à jour de produits, des offres spéciales et autres informations promotionnelles, soit en notre nom, soit au nom d’un Partenaire, lorsque vous avez accepté de les recevoir et conformément à la loi en vigueur,
  • en lien avec des clés, des codes d’accès ou d’autres informations, afin que vous puissiez accéder aux Sites Web ou services de nos Partenaires pour recevoir des produits ou services,
  • comme défini dans une annexe sur la confidentialité publiée sur le Site Web, et
  • pour les ressources humaines; comme la collecte de votre adresse courriel si vous soumettez une candidature en ligne.

Nous pouvons aussi utiliser vos Données personnelles : lorsque vous visitez le Site Web pour exécuter une transaction :

  • pour traiter votre commande, traiter votre paiement, vérifier votre situation fiscale, contester des refacturations, déterminer votre éligibilité pour une ligne de crédit, ou vous informer du statut de votre commande,
  • à des fins de suivi et de prévention des fraudes,
  • pour vous proposer une expérience d’achat personnalisée,
  • pour enregistrer votre achat chez le fabricant ou le prestataire de services aux fins de garantie, assistance technique ou autres fins similaires;
  • pour informer le fournisseur d’un service en ligne de l’achat d’un droit d’utilisation du service auprès de notre société,
  • pour établir un compte pour les futurs achats pour lesquels vous avez donné votre accord,
  • pour faciliter le renouvellement des abonnements à des produits ou services;
  • pour vous fournir une expérience et une assistance efficaces (qui peuvent, conformément à la loi, impliquer de communiquer avec des visiteurs qui entament un processus de désinscription suite à une session incomplète ou pour voir s’ils ont rencontré un problème lors de l’utilisation du Site Web).

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les Données personnelles de toute personne physique ou morale, aux fins décrites ci-dessus, soient obligatoirement conservées en lieu sûr. En cas de collecte, de réception ou de détention de Catégories spéciales de données par une entité externe, les détails de cette entité vous seront communiqués si la loi en vigueur l’exige. Nos obligations ne s’appliqueront pas aux renseignements communiqués à une entité gouvernementale légalement mandatée pour obtenir ces informations ou en vertu d’une ordonnance conformément à la loi en vigueur.

Traitement automatique

Dans des situations limitées, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour nous aider à prendre des décisions automatisées pour améliorer le fonctionnement de notre entreprise. Par exemple, dans le contexte du marketing, nous pouvons utiliser des données pour segmenter et cibler des utilisateurs avec des messages personnalisés. Nous pouvons aussi utiliser le nom d’un poste à pourvoir pour déterminer le profil d’un utilisateur et y adapter le contenu. Nous pouvons utiliser la position géographique de cet utilisateur et les données sur son entreprise. Dans certaines circonstances, pour le marketing comptable, cela peut comprendre les mentions « J’aime » que nous trouvons sur le domaine public.

Nous nous fondons par ailleurs sur le suivi des fraudes pour réduire le besoin de réexaminer manuellement les commandes à la recherche de fraude. Nous pourrions également nous appuyer sur le traitement automatisé dans le contexte d’embauches et pour garantir que nos employés se conforment à nos politiques internes de sécurité. Vous avez le droit de refuser toute décision basée sur le traitement automatisé des données lorsque celles-ci peuvent être assimilées à du profilage. Toutefois, dans ce cas, nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre transaction.

Comment utilisons-nous les renseignements anonymes?

Nous pouvons utiliser les renseignements anonymes que nous avons collectés. Dans ce cas, les données suivantes seront dépersonnalisées : prénom, nom de famille, adresse municipale, numéro de téléphone, adresse courriel et toute autre information, conformément à la loi en vigueur. Ces renseignements anonymes peuvent alors être utilisés aux fins suivantes :

  • personnaliser et prendre en charge votre utilisation de ce Site Web et/ou des services de nos Partenaires,
  • améliorer ce Site Web, votre expérience client, nos systèmes publicitaires et/ou nos produits et services,
  • à des fins de préventions contre les fraudes, comme l’empreinte digitale d’appareil,
  • identifier les transactions lorsqu’elles sont émises par un programme de marketing affilié ou de référence,
  • proposer des publicités ciblées sur ce Site Web et autres solutions commerciales,
  • fournir un rapport à nos Partenaires et prestataires de services actuels et à venir, et
  • à des fins d’historique, de statistiques, de recherches et d’analyses.

Nous pouvons aussi utiliser des Données dépersonnalisées aux fins mentionnées ci-dessus, et aux fins liées à ces dernières, conformément à la loi en vigueur.

Nos partenaires

Nous fournirons certaines Données personnelles, Renseignements anonymes ou Données dépersonnalisées à nos Partenaires pour remplir nos obligations envers vous, et également aider l’utilisation par Digital River des Données personnelles comme indiqué dans la section « Comment utilisons-nous vos données? » :

  • informer sur les objectifs,
  • permettre à notre Partenaire ou à son fournisseur de services d’enregistrer votre achat,
  • vous permettre d’accéder à des produits ou services fournis par notre Partenaire ou ses fournisseurs,
  • faciliter la garantie, l'assistance technique ou le service après-vente,
  • permettre à notre Partenaire ou à ses sous-traitants de vous envoyer des courriels ou des courriers postaux si vous avez donné votre accord pour les recevoir,
  • permettre à notre Partenaire ou à son fournisseur de services de fournir des services en rapport avec ce Site Web (comme le service clientèle ou la fonction d’authentification unique), ou
  • à des fins similaires pour remplir nos obligations envers vous.
Nos prestataires de services

Nous avons recours à d’autres entreprises, y compris nos filiales, pour accéder à certains services ou les fournir en notre nom afin d’exercer nos activités :

  • héberger et gérer ce Site Web;
  • traiter les paiements par carte de crédit;
  • fournir des services de suivi ou de détection des fraudes;
  • vérifier l’intégrité des données;
  • vous proposer une ligne de crédit;
  • proposer des services d’optimisation;
  • traiter votre commande;
  • collecter les paiements;
  • proposer des publicités sur ce Site Web et des sites Web tiers;
  • envoyer des courriers ou des courriels;
  • réaliser des tâches liées à l’embauche et aux ressources humaines; et/ou
  • fournir un service clientèle.

Nous ne communiquons pas vos Données personnelles avec nos fournisseurs de services qui ont un rapport avec les services qu’ils nous fournissent, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de nos Intérêts légitimes et pour remplir nos obligations envers vous en termes de solutions commerciales. Ces fournisseurs de services peuvent s’engager contractuellement à utiliser les renseignements personnels que nous partageons avec eux uniquement pour assurer les services qu’ils nous fournissent ou fournissent pour notre compte et ils s’engagent à assurer la protection de la confidentialité de vos Données personnelles. Nous pouvons aussi permettre à des entreprises d’utiliser des Renseignements anonymes pour les besoins de leur entreprise. Nous ne partagerons pas vos Données personnelles avec nos filiales ou autres sociétés tierces pour leur propre usage à des fins commerciales sans votre accord.

Se conformer aux exigences légales, Prévenir les fraudes et les délits

Comme la loi en vigueur nous y autorise, nous pouvons divulguer des Données personnelles ou des Catégories spéciales de données vous concernant quand nous estimons que cela est justifié pour :

  • nous conformer à la loi ou à une exigence légale,
  • nous conformer à une procédure, exigence ou ordonnance gouvernementale, administrative ou judiciaire (telle que l’injonction d’un tribunal),
  • coopérer avec des enquêtes policières ou toute autre enquête gouvernementale ou signaler toute activité susceptible de violer des exigences légales ou réglementaires,
  • empêcher ou enquêter sur un délit éventuel (comme une fraude ou une usurpation d’identité) ou des violations (ou suspicions de violations) de la sécurité ou de cette Politique de confidentialité,
  • exécuter un contrat,
  • protéger les droits juridiques, le Site Web ou la sécurité de Digital River et de nos employés, Partenaires, tiers, le public en général et vous-mêmesiii.
Dans le cadre d’une vente, fusion ou événement lié

Si l’une de nos filiales ou si un tiers a acheté notre entreprise, des actifs spécifiques ou l’entreprise de l’une de nos unités d’exploitation (comme dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un événement similaire), vos Données personnelles deviendront la propriété de cette entreprise, sauf disposition contraire prévue par la législation locale. Dans ce cas, l’utilisation de vos Données personnelles par l’entreprise acquéreuse sera soumise à la Politique de confidentialité applicable, à toute note sur la confidentialité applicable, et aux préférences de confidentialité que vous avez communiquées à l’entité d’administration.

   

Vos choix

Nous respectons votre droit de choisir les méthodes de collecte, d’utilisation et de partage de vos Données personnelles.

Accès à vos renseignements

Si vous souhaitez vérifier, corriger, restreindre le traitement susmentionné, vous opposer au marketing direct, ou demander la suppression de vos Données personnelles ou Catégories spéciales de données, veuillez nous envoyer une demande à l’aide des informations indiquées dans la partie « Nous joindre » de cette Politique de confidentialité. Par exemple, en cas d’erreur dans les Données personnelles que vous nous avez envoyées, veuillez communiquer avec nous et nous ferons le nécessaire pour corriger cette erreur.

Si vous communiquez avec nous, nous pourrons être amenés à vous demander un complément d’information pour vérifier votre identité. Nous nous réservons le droit de limiter ou refuser votre demande si vous n’avez pas fourni suffisamment d’informations pour vérifier votre identité ou satisfaire nos exigences juridiques et professionnelles comme indiqué dans notre politique de conservation des données. Lorsque nous effaçons vos Données personnelles ou Catégories spéciales de données, elles seront supprimées de façon à empêcher la perte, le vol, l’utilisation malveillante ou l’accès non autorisé conformément à notre politique de conservation des données.

Vous avez le droit de vous adresser aux Autorités de surveillance locales si vous estimez que vos droits en termes de protection des données n’ont pas été respectés conformément à la loi en vigueur. Toutefois, avant d’en arriver là, veuillez communiquer avec nous directement, car nous nous employons à travailler avec vous pour éliminer toute inquiétude concernant votre confidentialité.

Politique de conservation des données

Digital River peut conserver vos Données personnelles aussi longtemps que vous continuez d’utiliser notre Site Web, et par la suite, comme nous y autorise ou l’exige la loi en vigueur, ou pour remplir nos obligations professionnelles.

Messages marketing et commerciaux

Lorsque vous fournissez des Données personnelles, nous pouvons vous proposer de choisir entre recevoir d’autres messages marketing et commerciaux de notre part ou de nos Partenaires. Ces messages peuvent prendre la forme de courriers postaux, de courriels ou d’appels téléphoniques, et contiendront des informations sur nos produits et services. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces messages en nous envoyant un courriel à remove@digitalriver.com, ou en suivant les instructions de désinscription dans les courriels.

Si vous nous donnez votre accord pour ajouter vos coordonnées à la liste de diffusion de notre Partenaire, et que vous retirez ensuite cette autorisation, vous devez communiquer avec notre Partenaire (ou suivre les instructions de désinscription des courriels de notre Partenaire) pour que votre nom soit retiré des listes de diffusion de notre Partenaire.

 

Confidentialité des enfants

Notre Site Web ne s’adresse pas aux enfants, qui ne constituent pas sa cible. Si vous n’êtes pas majeur ou si vous n’êtes pas en mesure de signer des contrats dans votre pays, vous ne pouvez pas utiliser ce Site Web, sauf si un accord parental a été dûment obtenu. Si vous pensez que nous avons reçu des renseignements provenant d’une personne concernée par les lois sur la protection de l’enfance sans l’obtention de l’accord parental nécessaire, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous prenions les mesures raisonnables pour retirer en toute sécurité ces renseignements.

i Si votre accord écrit (ou sous toute autre forme) nous est nécessaire pour traiter vos Données personnelles, le Contrôleur de données traitera ces Données personnelles uniquement avec votre accord et en vertu des termes de cet accord.

ii Uniquement si un tel traitement n’est pas interdit par la loi en vigueur.

iii Veuillez aussi consulter les motifs prévus par la loi locale en vigueur.